En résumé
Cette disposition générale abroge un arrêté antérieur de 1977 et l'article 62 de l'arrêté du 14 janvier 1994. Elle est elle-même abrogée.
Ce que régit le texte
- L'abrogation de textes antérieurs relatifs à l'inspection sanitaire des viandes de volaille.
Qui est concerné
- Les abattoirs de volailles et les services d'inspection.
Points clés
- Abrogation de l'arrêté du 3 février 1977 relatif aux normes sanitaires des abattoirs agréés pour l'exportation des viandes de volaille.
- Abrogation de l'article 62 de l'arrêté du 14 janvier 1994. Disposition elle-même abrogée au 30 décembre 2009.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.