En résumé
Cet article d'exécution charge le directeur général de l'alimentation de l'application de l'arrêté et prévoit sa publication au Journal officiel. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- L'exécution et la publication de l'arrêté.
Qui est concerné
- Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Points clés
- Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution de l'arrêté.
- L'arrêté est publié au Journal officiel de la République française. Article abrogé au 30 décembre 2009.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.