En résumé
Cet élément correspond à la structure de l'arrêté : il s'agit de l'intitulé du Chapitre Ier consacré aux généralités de l'inspection sanitaire post mortem des volailles.
Ce que régit le texte
- L'organisation en chapitres de l'arrêté ; le Chapitre Ier regroupe les dispositions générales relatives à l'inspection.
Qui est concerné
- Les abattoirs de volailles et les services d'inspection sanitaire, destinataires des dispositions générales.
Points clés
- Il s'agit d'un intitulé de chapitre ("Chapitre Ier : Généralités") sans disposition normative propre.
- Ce chapitre encadre les articles fixant les attributions du personnel d'inspection et les obligations des exploitants.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.