En résumé
Cet élément est l'intitulé du Chapitre II de l'arrêté, consacré à l'inspection sanitaire post mortem proprement dite. Il s'agit d'un élément de structure sans disposition normative propre.
Ce que régit le texte
- L'organisation de l'arrêté ; le Chapitre II regroupe les modalités concrètes de l'inspection sanitaire post mortem.
Qui est concerné
- Les abattoirs de volailles et les services d'inspection sanitaire.
Points clés
- Intitulé de chapitre ("Chapitre II : Inspection sanitaire post mortem").
- Ce chapitre encadre les articles décrivant les opérations d'inspection, les prélèvements et les recherches de résidus.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.