En résumé
Cet élément est l'intitulé du Chapitre III de l'arrêté, relatif aux conclusions de l'inspection. Il s'agit d'un élément de structure sans disposition normative propre.
Ce que régit le texte
- L'organisation de l'arrêté ; le Chapitre III regroupe les dispositions sur les conclusions de l'inspection (aptitude ou inaptitude à la consommation).
Qui est concerné
- Les abattoirs de volailles et les services d'inspection sanitaire.
Points clés
- Intitulé de chapitre ("Chapitre III : Conclusions de l'inspection").
- Ce chapitre encadre les articles déterminant les viandes propres ou impropres à la consommation humaine.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.