Arrêté du 8 juin 1996 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire post mortem des volailles

En résumé

Cet élément est l'intitulé du Chapitre IV de l'arrêté, relatif aux dispositions générales. Il s'agit d'un élément de structure sans disposition normative propre.

Ce que régit le texte

• L'organisation de l'arrêté ; le Chapitre IV regroupe les dispositions générales et finales (abrogations, exécution).

Qui est concerné

• Les abattoirs de volailles et les services d'inspection sanitaire.

Points clés

• Intitulé de chapitre ("Chapitre IV : Dispositions générales").
• Ce chapitre encadre les articles d'abrogation de textes antérieurs et d'exécution de l'arrêté.