En résumé
Ce décret organise la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante. Il est aujourd'hui abrogé (remplacé à compter du 1er juillet 2006).
Ce que régit le texte
- La protection des travailleurs exposés à l'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle.
- Les obligations de prévention à la charge des employeurs, en application du code du travail.
Qui est concerné
- Les établissements dont les travailleurs sont susceptibles d'être exposés aux poussières d'amiante.
- Les travailleurs indépendants et employeurs exerçant sur les chantiers, pour certaines dispositions.
Points clés
- Décret pris sur le fondement des titres III et IV du livre II du code du travail (notamment art. L. 231-2).
- Articulé avec le décret n°96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre l'amiante.
- Décret abrogé au 1er juillet 2006 (décret n°2006-761 du 30 juin 2006, art. 4).
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.