En résumé
Cet article définit le champ d'application du décret : les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'amiante, ainsi que certaines activités spécifiques. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- Le champ d'application du décret relatif à la protection des travailleurs contre l'amiante.
Qui est concerné
- Les établissements relevant de l'article L. 231-1 du code du travail dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation de poussières d'amiante.
- Les travailleurs indépendants et employeurs mentionnés à l'article L. 235-18 du code du travail, pour certaines dispositions.
Points clés
- Activités visées : fabrication et transformation de matériaux contenant de l'amiante (art. 17).
- Activités de confinement et de retrait de l'amiante (art. 23).
- Interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante (art. 27).
- Certaines dispositions (art. 2 al. 1-2, 6, 7, 8, 23 al. 1-3, 25 à 32) s'appliquent aux indépendants et employeurs de chantier. Article abrogé au 1er juillet 2006.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.