En résumé
Cet article impose au chef d'établissement d'évaluer les risques d'exposition des travailleurs à l'amiante et de transmettre les résultats aux acteurs de la prévention. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- L'obligation d'évaluation des risques d'exposition à l'amiante et la communication de ses résultats.
Qui est concerné
- Le chef d'établissement concerné.
- Le médecin du travail, le CHSCT (ou délégués du personnel), l'inspecteur du travail et les agents de prévention de la sécurité sociale.
Points clés
- L'évaluation détermine la nature, la durée et le niveau d'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.
- Elle porte sur la nature des fibres, les niveaux d'exposition collective et individuelle, et les méthodes envisagées pour les réduire.
- Les éléments et résultats sont transmis au médecin du travail, au CHSCT ou délégués du personnel, à l'inspecteur du travail et aux agents de prévention. Article abrogé au 1er juillet 2006.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.