En résumé
Cet article oblige le chef d'établissement à établir une notice d'information sur les risques pour chaque poste exposant à l'amiante. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- L'obligation d'établir une notice d'information sur les risques par poste ou situation de travail exposant à l'amiante.
Qui est concerné
- Le chef d'établissement, le médecin du travail et les salariés exposés.
Points clés
- Une notice est établie pour chaque poste ou situation exposant à l'inhalation de poussières d'amiante.
- Elle informe des risques et des dispositions prises pour les éviter.
- La notice est transmise pour avis au médecin du travail ; l'employeur informe ensuite le salarié dans les meilleurs délais. Article abrogé au 1er juillet 2006.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.