En résumé
Cet article impose au chef d'établissement d'organiser une formation à la prévention et une information sur les risques de l'amiante pour les travailleurs exposés. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- L'organisation d'une formation à la prévention et d'une information sur les risques liés à l'amiante.
Qui est concerné
- Le chef d'établissement, en liaison avec le médecin du travail et le CHSCT (ou délégués du personnel).
- Les travailleurs susceptibles d'être exposés.
Points clés
- Formation à la prévention et à la sécurité, et information sur les risques pour la santé, y compris les facteurs aggravants comme le tabac.
- La formation porte notamment sur : les produits susceptibles de contenir de l'amiante, les modalités de travail recommandées, le rôle et l'utilisation des équipements de protection collectifs et individuels.
- Le contenu devait être précisé par un accord collectif de branche signé au plus tard le 31 décembre 2003, à défaut par arrêté ministériel. Article abrogé au 1er juillet 2006.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.