En résumé
Cette version de l'article impose au chef d'établissement d'organiser formation et information des travailleurs exposés à l'amiante, notamment sur l'emploi des équipements de protection. Elle a été modifiée puis abrogée.
Ce que régit le texte
- L'organisation d'une formation à la prévention et d'une information sur les risques liés à l'amiante.
Qui est concerné
- Le chef d'établissement, en liaison avec le médecin du travail et le CHSCT (ou délégués du personnel).
- Les travailleurs susceptibles d'être exposés.
Points clés
- Formation à la prévention et à la sécurité, notamment à l'emploi des équipements et vêtements de protection adaptés.
- Information sur les risques pour la santé, y compris les facteurs aggravants comme la consommation de tabac, et les précautions d'hygiène.
- Fondée sur les articles L. 231-3-1 et L. 231-3-2 du code du travail. Version en vigueur du 8 février 1996 au 28 décembre 2002.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.