En résumé
Cet article oblige à mettre à disposition des équipements de protection individuelle lorsque la protection collective est insuffisante, et à en encadrer la durée de port. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- La fourniture et l'utilisation des équipements de protection individuelle contre l'amiante.
Qui est concerné
- Le chef d'établissement et les travailleurs exposés.
- Le médecin du travail et le CHSCT (ou délégués du personnel) pour avis.
Points clés
- Lorsque la protection collective est inefficace ou que la valeur limite d'exposition risque d'être dépassée, l'employeur met à disposition les EPI appropriés et veille à leur utilisation effective.
- Il détermine, après avis du médecin du travail et du CHSCT, la durée maximale de travail avec port ininterrompu d'un EPI, en tenant compte de la pénibilité.
- L'entretien et la vérification des équipements sont à la charge du chef d'établissement. Article abrogé au 1er juillet 2006.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.