En résumé
Cet article interdit de manger, boire et fumer dans les zones de travail exposées à l'amiante. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- L'interdiction de manger, boire et fumer dans les zones de travail concernées par l'amiante.
Qui est concerné
- Le chef d'établissement et les travailleurs présents dans les zones de travail.
Points clés
- Le chef d'établissement veille à ce que les travailleurs ne mangent pas, ne boivent pas et ne fument pas dans les zones de travail concernées. Article abrogé au 1er juillet 2006.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.