En résumé
Cet article encadre le conditionnement, le transport et l'élimination des déchets et emballages susceptibles de libérer des fibres d'amiante. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- La gestion des déchets et emballages vides susceptibles de libérer des fibres d'amiante.
Qui est concerné
- Les établissements produisant ou manipulant des déchets d'amiante.
Points clés
- Les déchets et emballages doivent être conditionnés et traités pour éviter toute émission de poussière lors de la manutention, du transport, de l'entreposage et du stockage.
- Ils sont transportés hors du lieu de travail aussitôt que possible dans des emballages appropriés et fermés, avec l'étiquetage réglementaire.
- Transport et élimination conformes à la réglementation sur les déchets et les installations classées. Article abrogé au 1er juillet 2006.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.