En résumé
Cet article interdit d'affecter les jeunes de moins de dix-huit ans à certains travaux exposant à l'amiante. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- L'interdiction d'affecter les jeunes de moins de 18 ans à certains travaux exposant à l'amiante.
Qui est concerné
- Les chefs d'établissement et les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans.
Points clés
- Les jeunes de moins de dix-huit ans ne peuvent être affectés aux travaux relevant des sections 1 et 2 et de l'article 28 (section 3) du chapitre III du décret. Article abrogé au 1er juillet 2006.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.