En résumé
Cet article impose la vérification et la maintenance périodiques des installations de protection collective, avec une notice de procédures. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- La vérification, la maintenance et la surveillance des installations et appareils de protection collective.
Qui est concerné
- Le chef d'établissement, le médecin du travail, le CHSCT (ou délégués du personnel), l'inspecteur du travail et les agents de prévention.
Points clés
- Les installations et appareils de protection collective sont périodiquement vérifiés et maintenus en parfait état de fonctionnement.
- Les résultats des vérifications sont tenus à la disposition de l'inspecteur du travail, des agents de prévention, du médecin du travail et du CHSCT.
- Une notice, établie après avis du CHSCT, fixe les procédures de surveillance et de maintenance. Article abrogé au 1er juillet 2006.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.