En résumé
Cet article organise l'information et les mesures à prendre en cas d'incident ou d'accident entraînant une exposition anormale à l'amiante. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- La gestion des expositions anormales à l'amiante en cas d'incident ou d'accident.
Qui est concerné
- Le chef d'établissement, les travailleurs, le CHSCT (ou délégués du personnel), le médecin du travail et l'inspecteur du travail.
Points clés
- Les travailleurs sont informés des incidents ou accidents susceptibles d'entraîner une exposition anormale.
- Jusqu'au rétablissement de la situation, seuls les travailleurs indispensables, munis des protections nécessaires, sont autorisés dans la zone affectée, qui doit être signalée.
- L'employeur empêche l'accès des travailleurs non protégés et informe le plus rapidement possible les travailleurs, le CHSCT, le médecin du travail et l'inspecteur du travail. Article abrogé au 1er juillet 2006.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.