En résumé
Cet article impose la tenue d'une liste des travailleurs exposés à l'amiante, avec indication de leur activité et de leur exposition, transmise au médecin du travail. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- L'établissement et la mise à jour d'une liste des travailleurs exposés à l'amiante.
Qui est concerné
- Le chef d'établissement, le médecin du travail et les travailleurs concernés.
Points clés
- La liste indique la nature de l'activité des travailleurs et, le cas échéant, les niveaux et la durée de leur exposition à l'inhalation de poussières d'amiante.
- La liste est transmise au médecin du travail.
- Tout travailleur a accès aux informations qui le concernent personnellement. Article abrogé au 1er juillet 2006.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.