En résumé
Cet article subordonne l'affectation à certains travaux amiante à une fiche d'aptitude médicale renouvelée chaque année. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- L'exigence d'aptitude médicale préalable pour l'affectation aux travaux relevant des sections 1 et 2 du chapitre III.
Qui est concerné
- Le chef d'établissement, le médecin du travail et les travailleurs concernés.
Points clés
- Un travailleur ne peut être affecté que si la fiche d'aptitude (art. R. 241-57 du code du travail et art. 40 du décret du 11 mai 1982) atteste l'absence de contre-indication médicale.
- La fiche d'aptitude est renouvelée au moins une fois par an. Article abrogé au 1er juillet 2006.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.