En résumé
Cet article renvoie à un arrêté interministériel le soin de fixer les recommandations et instructions techniques de la surveillance médicale spéciale des travailleurs exposés. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- Les recommandations et instructions techniques applicables aux médecins du travail dans la surveillance médicale spéciale.
Qui est concerné
- Les médecins du travail assurant la surveillance des travailleurs exposés à l'amiante.
Points clés
- Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture détermine les recommandations et fixe les instructions techniques à respecter.
- Ces instructions s'inscrivent dans le cadre de la surveillance médicale spéciale. Article abrogé au 1er juillet 2006.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.