En résumé
Cet article précise le contenu du dossier médical de chaque travailleur exposé à l'amiante, incluant expositions accidentelles et résultats d'examens. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- Le contenu du dossier médical des travailleurs exposés à l'inhalation de poussières d'amiante.
Qui est concerné
- Le médecin du travail et les travailleurs exposés.
Points clés
- Le dossier médical (art. R. 241-56 du code du travail et art. 39 du décret du 11 mai 1982) reprend les informations de l'article 11.
- Il précise notamment les expositions accidentelles et les résultats des examens médicaux réalisés au titre de la surveillance. Article abrogé au 1er juillet 2006.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.