En résumé
Cet article fixe la durée de conservation (40 ans) du dossier médical des travailleurs exposés à l'amiante et ses modalités de transmission. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- La conservation et la transmission du dossier médical des travailleurs exposés à l'amiante.
Qui est concerné
- Le médecin du travail, le médecin inspecteur régional du travail et les travailleurs concernés.
Points clés
- Le dossier médical est conservé pendant quarante ans après la cessation de l'exposition.
- En cas de changement d'établissement, les données objectives sont transmises au médecin du travail du nouvel établissement, à la demande ou avec l'accord du salarié.
- En cas de cessation d'activité de l'établissement, le dossier est adressé au médecin inspecteur régional du travail.
- Après le départ à la retraite, le dossier est transmis à l'inspection médicale régionale du travail pour conservation. Article abrogé au 1er juillet 2006.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.