En résumé
Cet article prévoit une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail, remise au salarié à son départ. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- L'établissement et la remise d'une attestation d'exposition à l'amiante.
Qui est concerné
- L'employeur, le médecin du travail et le salarié quittant l'établissement.
Points clés
- L'attestation d'exposition est remplie par l'employeur et le médecin du travail, dans les conditions fixées par arrêté interministériel.
- Elle est remise par l'employeur au salarié à son départ de l'établissement. Article abrogé au 1er juillet 2006.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.