En résumé
Cet article ouvre le chapitre III (dispositions spécifiques) et précise, pour les activités de fabrication et transformation de matériaux amiantés, le contenu de l'évaluation des risques. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- Les précisions d'évaluation des risques propres aux activités de fabrication et transformation de matériaux contenant de l'amiante.
Qui est concerné
- Les chefs d'établissement exerçant des activités de fabrication ou transformation de produits amiantés.
Points clés
- La section s'applique à toutes les activités de fabrication ou transformation de produits à partir d'amiante ou de matériaux en contenant.
- L'évaluation (art. 2) doit préciser : activités ou procédés industriels, nature et quantités de fibres utilisées, nombre de travailleurs exposés, mesures de prévention, nature/durée/niveau d'exposition et, le cas échéant, les moyens de protection individuelle. Article abrogé au 1er juillet 2006.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.