En résumé
Cette version de l'article fixe les valeurs limites d'exposition aux fibres d'amiante pour les activités de fabrication et transformation, avec un abaissement lié au décret du 24 décembre 1996. Elle est abrogée.
Ce que régit le texte
- Les valeurs limites de concentration en fibres d'amiante dans l'air inhalé pour les activités de fabrication et transformation.
Qui est concerné
- Les établissements de fabrication et transformation de matériaux contenant de l'amiante et leurs travailleurs.
Points clés
- L'exposition doit être réduite à un niveau aussi bas que techniquement possible, en retenant le procédé le moins dangereux.
- Chrysotile seul : 0,3 fibre/cm3 sur huit heures, puis 0,1 fibre/cm3 sur huit heures à compter de la publication du décret n°96-1132 du 24 décembre 1996.
- Autres variétés (isolées ou en mélange) : 0,1 fibre/cm3 sur une heure.
- Ne sont comptées que les fibres de plus de 5 microns de longueur, de 3 microns au plus de largeur, avec un rapport longueur/largeur supérieur à 3. Article abrogé au 1er juillet 2006.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.