En résumé
Cet article renvoie à un arrêté les modalités de prélèvement et de mesure de la concentration en fibres, et encadre la stratégie de prélèvement ambulatoire. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- Les modalités techniques de prélèvement et de mesure de la concentration en fibres d'amiante dans l'air inhalé.
Qui est concerné
- Les chefs d'établissement, le médecin du travail, le CHSCT (ou délégués du personnel), l'organisme agréé et l'inspecteur du travail.
Points clés
- Un arrêté interministériel définit les modalités de prélèvement, les méthodes et moyens de mesure, ainsi que les informations à communiquer à l'inspecteur du travail sur les contrôles de l'article 19.
- Les prélèvements sont faits de façon ambulatoire sur des postes et dans des circonstances représentatives de l'exposition habituelle.
- La stratégie de prélèvement est définie par le chef d'établissement après avis du médecin du travail, du CHSCT et de l'organisme agréé. Article abrogé au 1er juillet 2006.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.