En résumé
Cet article organise la communication des résultats des contrôles techniques aux acteurs de la prévention. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- La communication et la mise à disposition des résultats des contrôles techniques.
Qui est concerné
- Le médecin du travail, le CHSCT (ou délégués du personnel), l'inspecteur du travail, le médecin inspecteur du travail et les agents de prévention.
Points clés
- Les résultats des contrôles techniques sont communiqués au médecin du travail et au CHSCT (ou délégués du personnel).
- Ils sont tenus à la disposition de l'inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail et des agents de prévention des organismes de sécurité sociale. Article abrogé au 1er juillet 2006.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.