En résumé
Cet article ouvre la section relative aux activités de confinement et de retrait de l'amiante et impose l'établissement d'un plan détaillé de démolition, retrait ou confinement. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- Le champ d'application et l'obligation de plan pour les activités de confinement et de retrait de l'amiante.
Qui est concerné
- Les entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement d'amiante, y compris en démolition.
- Le médecin du travail, le CHSCT, l'inspecteur du travail et les agents de prévention.
Points clés
- Un plan de démolition, retrait ou confinement précise : nature et durée des travaux, lieu, méthodes, équipements de protection et de décontamination, fréquence et modalités des contrôles.
- En cas de démolition, le plan doit prévoir le retrait préalable de l'amiante, sauf impossibilité technique.
- Le plan est soumis à l'avis du médecin du travail et du CHSCT, et transmis un mois avant le démarrage des travaux à l'inspecteur du travail, aux agents de prévention et, le cas échéant, à l'OPPBTP. Article abrogé au 1er juillet 2006.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.