En résumé
Cet article fixe, pour les activités de confinement et de retrait, la valeur limite d'exposition et l'obligation de réduire la durée d'exposition. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- La réduction de la durée d'exposition et la valeur limite pour les activités de confinement et de retrait de l'amiante.
Qui est concerné
- Les chefs d'établissement réalisant ces travaux, le médecin du travail et le CHSCT (ou délégués du personnel).
Points clés
- Le chef d'établissement détermine, après avis du médecin du travail et du CHSCT, les mesures réduisant le plus possible la durée d'exposition et assurant la protection des travailleurs.
- La concentration moyenne en fibres d'amiante ne doit pas dépasser 0,1 fibre par centimètre cube sur une heure de travail. Article abrogé au 1er juillet 2006.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.