En résumé
Cet article impose la signalisation et la restriction d'accès des zones à risque d'exposition à l'amiante. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- La signalisation et le contrôle d'accès des zones à risque d'exposition à l'amiante.
Qui est concerné
- Le chef d'établissement et les personnes intervenant sur le chantier.
Points clés
- Le chef d'établissement prend toutes mesures pour que les zones à risque d'exposition soient signalées.
- Ces zones ne doivent être accessibles qu'aux personnes qui, en raison de leur travail ou de leur fonction, sont amenées à y pénétrer. Article abrogé au 1er juillet 2006.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.