En résumé
Cet article renvoie à un arrêté ministériel le soin de fixer les règles techniques applicables aux activités de confinement et de retrait de l'amiante. Il s'inscrit dans le dispositif de protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante.
Ce que régit le texte
- Les règles techniques encadrant les activités de confinement et de retrait de l'amiante
- Le confinement du chantier
- La protection et la décontamination des travailleurs
Qui est concerné
- Les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante
- Les travailleurs affectés à ces activités
Points clés
- Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les règles techniques à respecter
- Ces règles visent à assurer le confinement du chantier ainsi que la protection et la décontamination des travailleurs
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.