En résumé
Cette version de l'article 27 s'applique aux interventions susceptibles d'émettre des fibres d'amiante et impose au chef d'établissement de s'informer et d'évaluer le risque avant toute opération. Le texte a depuis été abrogé.
Ce que régit le texte
- Les interventions non destinées à traiter l'amiante mais susceptibles d'en émettre les fibres
- L'évaluation des risques préalable
Qui est concerné
- Le chef d'établissement
- Le propriétaire des bâtiments
- Les travailleurs effectuant l'entretien ou la maintenance
Points clés
- S'informer de la présence éventuelle d'amiante avant tout travail d'entretien ou de maintenance
- Demander au propriétaire les résultats des recherches et contrôles
- Évaluer par tout moyen approprié le risque de présence d'amiante sur les équipements ou installations
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.