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Décret n°96-98 du 7 février 1996 - art. 28

En résumé

Cet article impose des mesures de protection lors des opérations d'entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages contenant de l'amiante. Il combine protection collective et protection individuelle. Le texte a depuis été abrogé.

Ce que régit le texte

Qui est concerné

Points clés

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.