En résumé
Cet article vise les travaux, autres que ceux de l'article 28, portant sur des matériaux dont la présence d'amiante est connue ou probable. Il impose à l'employeur de fournir des équipements de protection en cas d'expositions brèves mais intenses. Le texte a depuis été abrogé.
Ce que régit le texte
- Les travaux ou interventions sur des appareils ou matériaux où la présence d'amiante est connue ou probable
- Les expositions brèves mais intenses
Qui est concerné
- L'employeur
- Les travailleurs susceptibles d'être exposés à des expositions brèves mais intenses
Points clés
- L'employeur doit mettre à disposition un vêtement de protection
- Il doit également fournir un équipement individuel de protection respiratoire antipoussières approprié
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.