En résumé
Cet article fixe une valeur limite d'exposition et impose au chef d'établissement de veiller au port effectif des protections, à la signalisation de la zone et à son nettoyage. Le texte a depuis été abrogé.
Ce que régit le texte
- Le port effectif des appareils de protection individuelle
- La signalisation et le nettoyage de la zone d'intervention
Qui est concerné
- Le chef d'établissement
- Les travailleurs chargés de l'intervention
Points clés
- La concentration moyenne en fibres d'amiante dans l'air inhalé ne doit pas dépasser 0,1 fibre par centimètre cube sur une heure de travail
- La zone d'intervention doit être signalée et n'être ni occupée ni traversée par des personnes autres que celles chargées de l'intervention
- Le nettoyage de la zone doit être assuré ensuite
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.