En résumé
Cet article impose au chef d'établissement d'établir une fiche d'exposition pour chaque travailleur concerné et de la transmettre à l'intéressé et au médecin du travail. Le texte a depuis été abrogé.
Ce que régit le texte
- L'établissement d'une fiche d'exposition individuelle
- La traçabilité de l'exposition à l'amiante
Qui est concerné
- Le chef d'établissement
- Chaque travailleur concerné
- Le médecin du travail
Points clés
- La fiche d'exposition précise la nature et la durée des travaux effectués
- Elle mentionne les procédures de travail et les équipements de protection utilisés
- Elle indique, s'il est connu, le niveau d'exposition
- Elle est transmise à l'intéressé et au médecin du travail
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.