En résumé
Cet article permet au médecin du travail de décider de modalités particulières de suivi médical pour un travailleur exposé, au vu notamment des fiches d'exposition. Le texte a depuis été abrogé.
Ce que régit le texte
- Le suivi médical particulier des travailleurs exposés à l'amiante
- L'usage des fiches d'exposition par le médecin du travail
Qui est concerné
- Le médecin du travail
- Les travailleurs exposés
Points clés
- Au vu notamment des fiches d'exposition, le médecin du travail peut décider de modalités particulières de suivi médical
- Ces modalités peuvent notamment être celles précisées aux articles 13, 14, 15 et 16 du décret
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.