En résumé
Cet article abroge le décret n°77-949 du 17 août 1977 relatif aux mesures d'hygiène applicables aux établissements où le personnel est exposé aux poussières d'amiante et prévoit le remplacement des références à ce texte. Il a lui-même été abrogé depuis.
Ce que régit le texte
- L'abrogation du décret n°77-949 du 17 août 1977
- Le remplacement des références à ce décret
Qui est concerné
- Les établissements où le personnel est exposé aux poussières d'amiante
Points clés
- Le décret n°77-949 du 17 août 1977 modifié est abrogé
- La référence à ce décret est remplacée par la référence au présent décret dans tous les textes où elle figure
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.