En résumé
Cet article final désigne les ministres chargés de l'exécution du décret et prévoit sa publication au Journal officiel. Il s'agit de la clause d'exécution habituelle. Le texte a depuis été abrogé.
Ce que régit le texte
- L'exécution du décret relatif à la protection des travailleurs contre les poussières d'amiante
- La publication du décret
Qui est concerné
- Le ministre du travail et des affaires sociales
- Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Points clés
- Chaque ministre est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du décret
- Le décret est publié au Journal officiel de la République française
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.