En résumé
Ce chapitre délimite le champ d'application du décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante. Il en constitue la partie introductive.
Ce que régit le texte
- Le champ d'application du décret sur la protection contre les poussières d'amiante
Qui est concerné
- Les employeurs et travailleurs des activités visées par le décret
Points clés
- Ce chapitre définit le périmètre des activités et situations couvertes par le décret
- Il sert de fondement à l'application des dispositions techniques et médicales des chapitres suivants
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.