En résumé
Ce chapitre regroupe les dispositions communes aux différentes activités visées par le décret. Il se divise en une section commune à toutes les activités et une section propre à certaines d'entre elles.
Ce que régit le texte
- Les dispositions communes aux différentes activités mentionnées à l'article 1er
- Les dispositions propres aux activités mentionnées aux 1° et 2° du III de l'article 1er
Qui est concerné
- Les employeurs et travailleurs relevant des activités visées à l'article 1er
Points clés
- Section 1 : dispositions communes à toutes les activités
- Section 2 : dispositions propres aux activités mentionnées aux 1° et 2° du III de l'article 1er
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.