En résumé
Ce chapitre rassemble les dispositions spécifiques à chacune des activités mentionnées au III de l'article 1er. Il distingue trois sections selon la nature de l'activité amiante.
Ce que régit le texte
- Les dispositions spécifiques à chaque activité liée à l'amiante
Qui est concerné
- Les entreprises exerçant des activités de fabrication, de transformation, de confinement, de retrait ou d'intervention sur des matériaux amiantés
Points clés
- Section 1 : activités de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l'amiante
- Section 2 : activités de confinement et de retrait de l'amiante
- Section 3 : activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.