En résumé
Ce chapitre regroupe les dispositions diverses du décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment les mesures finales et d'abrogation.
Ce que régit le texte
- Les dispositions diverses du décret
Qui est concerné
- Les employeurs et travailleurs relevant du champ d'application du décret
Points clés
- Ce chapitre contient les dispositions finales et diverses du décret
- Il complète les dispositions communes et spécifiques des chapitres précédents
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.