En résumé
Cette section du chapitre II regroupe les dispositions communes à toutes les activités visées par le décret relatif à la protection des travailleurs contre les poussières d'amiante.
Ce que régit le texte
- Les dispositions communes applicables à l'ensemble des activités mentionnées à l'article 1er
Qui est concerné
- Tous les employeurs et travailleurs relevant des activités visées par le décret
Points clés
- Cette section rassemble les règles communes à toutes les activités
- Elle s'inscrit dans le chapitre II relatif aux dispositions communes aux différentes activités
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.