En résumé
Cette section du chapitre II regroupe les dispositions propres aux activités mentionnées aux 1° et 2° du III de l'article 1er du décret relatif à la protection des travailleurs contre les poussières d'amiante.
Ce que régit le texte
- Les dispositions propres aux activités mentionnées aux 1° et 2° du III de l'article 1er
Qui est concerné
- Les employeurs et travailleurs des activités mentionnées aux 1° et 2° du III de l'article 1er
Points clés
- Cette section précise des règles spécifiques à certaines activités
- Elle complète les dispositions communes à toutes les activités de la section 1
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.