En résumé
Cette section du chapitre III regroupe les dispositions spécifiques aux activités de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l'amiante.
Ce que régit le texte
- Les activités de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l'amiante
Qui est concerné
- Les entreprises de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l'amiante
- Leurs travailleurs
Points clés
- Cette section couvre les dispositions spécifiques à la fabrication et à la transformation de matériaux amiantés
- Elle s'inscrit dans le chapitre III relatif aux dispositions spécifiques à chaque activité
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.