En résumé
Cette section du chapitre III regroupe les dispositions spécifiques aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante.
Ce que régit le texte
- Les activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante
Qui est concerné
- Les entreprises et travailleurs intervenant sur des matériaux ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante
Points clés
- Cette section couvre les interventions non destinées à traiter l'amiante mais susceptibles d'en émettre les fibres
- Elle s'inscrit dans le chapitre III relatif aux dispositions spécifiques à chaque activité
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.