En résumé
Cet arrêté fixe l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques. Il a été pris par le ministre du budget et le ministre de la fonction publique, et a depuis été abrogé.
Ce que régit le texte
- L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques
Qui est concerné
- Les inspecteurs spécialisés à la direction générale des finances publiques
Points clés
- Arrêté pris conjointement par le ministre du budget et le ministre de la fonction publique
- Fondé notamment sur le décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 et le décret n°82-1038 du 6 décembre 1982
- Abrogé à compter du 24 septembre 2017 par le décret n°2017-1393 du 21 septembre 2017
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.