En résumé
Cet arrêté fixe l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts. Pris par le ministre du budget et le ministre de la fonction publique, il a depuis été modifié puis abrogé.
Ce que régit le texte
- L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts
Qui est concerné
- Les inspecteurs vérificateurs spécialisés à la direction générale des impôts
Points clés
- Arrêté pris conjointement par le ministre du budget et le ministre de la fonction publique
- Fondé notamment sur le décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 relatif à cet emploi
- Publié au JORF n°60 du 12 mars 1994
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.